Tarifs 2010-2012 de rachat de l’électricité photovoltaïque

Le gouvernement a fixé les prix de rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF pour les années 2010 à 2012. Durant ces 3 années, les tarifs n’évolueront pas. Au-delà de 2013, les prix diminueront progressivement en fonction des avancées technologiques dans l’énergie solaire photovoltaïque.

Les nouvelles règles tarifaires applicable à partir du 1er janvier 2010

1 – Les systèmes solaires photovoltaïques dits intégrés au bâti continueront à bénéficier du prix de rachat de 0,602 €/kWh. Les règles sont perfectionnées, ayant un tarif de rachat de l’électricité le plus intéressant au monde, le gouvernement cherche à encourager les solutions les plus harmonieuses et perfectionnées afin de favoriser les savoirs faire des artisans et des industriels dans le secteur de l’énergie solaire, secteur d’avenir. Pour que la qualité des installations solaires photovoltaïques soit respectée, l’installateur fournira un certificat assurant que l’installation a été faite dans les règles de l’art.

2 - Les systèmes solaires photovoltaïques dits intégrée de façon simplifiée au bâti profiteront d’un nouveau prix de rachat de 0,45 €/kWh. Ce nouveau tarif veut développer le solaire photovoltaïque sur les bâtiments industriels, commerciaux et agricoles…C’est pourquoi ce prix est pour les systèmes solaires photovoltaïques avec une puissance de plus de 3 kWc, c’est-à-dire plus de 30 m2 de panneaux solaires. Pour sauvegarder un maximum d’esthétisme, les systèmes solaires photovoltaïques avec intégration au bâti ou avec intégration simplifiée au bâti auront l’obligation de suivre la ligne de la toiture.

3 – Les systèmes solaires photovoltaïques au sol continueront à bénéficier du prix de rachat de 0,328 €/kWh. De plus pour les systèmes solaires photovoltaïques au sol avec une puissance de plus de 250 kWc, le tarif sera en fonction de la zone géographique, pour les plus ensoleillées le tarif sera de 0,328 €/kWh et pour les moins ensoleillées de 0,394 €/kWh. Cette mesure a pour ambition de distribuer les centrales solaires sur tout le territoire français.

4 – Pour la partie administrative :

- Pour les centrales solaires il y a besoin d’un permis de construire, d’une enquête publique et d’une étude d’impact.

- Les obligations déclaratives et le certificat fait par les DREAL (anciennement DRIRE) sont supprimées, il suffit maintenant d’une attestation sur l’honneur pour définir le tarif de rachat de l’électricité.

One Comment

  1. Claire dit :

    Le tarif d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque baisse de 10% par an environ, en liaison avec la baisse rapide du coût des systèmes solaires :
    energeia.voila.net/solaire/baisse_prix.htm

    Pour les moyens et grands systèmes, ce tarif d’achat sera inférieur, à partir de 2015, au coût de l’électricité nucléaire sortie du (futur) réacteur EPR.

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