Crédit d’impôt pour l’énergie solaire en 2011
Le crédit d’impôt pour l’énergie solaire est inclus dans le crédit d’impôt de développement durable en 2011. En automne 2010, le crédit d’impôt pour les installation de système solaire a été revu à la baisse. Le crédit d’impôt pour l’énergie solaire permet à tout français de soustraire une partie de leur contribution fiscale, exécuter des travaux pour l’amélioration énergétique de leur maison principale. Il y a des conditions à remplir pour être éligible ainsi que des procédures à suivre.
Système d’énergie solaire éligible au crédit d’impôt
Pour avoir ce crédit d’impôt pour l’année 2011, il faut être en possession d’équipements de production d’énergie qui utilisent de l’énergie solaire thermique ou des panneaux solaires photovoltaïques. Ces derniers constituent le système d’énergie solaire éligible au crédit d’impôt.
Dans le premier cas, le taux de crédit est prévu à 45 % pour les systèmes solaire thermiques et de 22 % pour les panneaux solaires photovoltaïques. Les capteurs solaires thermiques, dans ce cas, doivent faire l’objet d’une certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente.
La somme d’argent minimale permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt varie selon la situation maritale des personnes. Il est de 8000 euros pour un individu célibataire et n’ayant pas de charge et de 16000 euros pour les couples. Chaque individu à charge va bénéficier d’une majoration de 400 euros. Cette limitation est estimée pour une durée de 5 ans. Tout individu ayant réalisé des dépenses pour l’énergie solaire, après ce délai, pourra avoir un plafond à deux reprises.
La personne déjà titulaire d’un crédit d’impôt peut être un locataire, propriétaire ou un occupant à titre gratuit de la maison à sources d’énergie solaire. La maison disposant d’un système solaire doit se trouver fiscalement en France.
Il faut savoir que le crédit d’impôt concerne aussi les personnes ou les couples qui ne sont pas imposables.
Le crédit d’impôt solaire : comment ça marche ?
Le crédit d’impôt solaire pour l’année 2011 est extrait directement de l’impôt dû. Pour y souscrire et l’avoir, il faut faire une déclaration d’impôt et fournir des pièces comme la facture de la société qui a effectué les opérations d’installation solaire thermique ou photovoltaïque. Si la maison est neuve, la certification livrée par le vendeur ou le constructeur de la nouvelle maison bénéficiant de l’un ou de l’ensemble de ces installations est aussi nécessaire. L’une de ces pièces doit être jointe à la déclaration d’impôt.
Le crédit d’impôt solaire se calcule à partir de la valeur des équipements et des matériaux installés. Le montant du crédit d’impôt solaire est donc estimé en pourcentage de la valeur des dépenses engagées sur une période de 5 ans allant du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les individus qui font parvenir leur demande en ligne sont exemptés de factures. Ils doivent cependant se préparer dans le cas où l’administration fiscale les demande.
Source : www.enerplan.asso.fr